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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE Casino de Charlevoix

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  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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  3. MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES

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  5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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  8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois sans tenir compte de ses principes de conflit de lois, sauf interdiction par la loi. Tout litige découlant de cela sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'American Arbitration Association.

  9. RÉSOLUTION DES LITIGES

    Toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions Générales doit être introduite à partir de la date de survenue et ne peut être résolue que comme prévu ci-dessus, à moins qu'un tribunal ayant compétence n'ait jugé que cette méthode de résolution des litiges est indisponible.

  10. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

    Notre incapacité à exercer un droit en vertu des dispositions des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation ou une libération de celui-ci ; aucune disposition de ces Conditions Générales ne sera considérée comme renoncée à moins que cette renonciation ne soit faite par écrit et signée par nous.

  11. ACCORD ENTIER

    Ces Conditions Générales, ainsi que votre accès à ce Site, constituent un accord entre vous et Wer qui remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux.

  12. RÉVISIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    En utilisant le Site après la publication de changements sur le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions révisées. Si à un moment donné nous décidons de mettre fin à votre accès à ce site conformément à ces Conditions Générales, nous nous réservons le droit de le faire sans préavis ni raison.